Formateurs Free Run En Bourgogne Bordeaux / Mtlc Étain Nike B5zF6InO05

SKU814500404360
Formateurs Free Run En Bourgogne - Bordeaux / Mtlc Étain Nike B5zF6InO05
Formateurs Free Run En Bourgogne - Bordeaux / Mtlc Étain Nike

Chroniques «SLĀV»

Dans la section Chaussures Gris De Double Coureur De Ton Nike P2rlW3xgb

Saint-Jacques-le-Mineur brume

Accueil » Manquements à l’éthique à Lacolle: remboursement de salaire réclamé à l’ex-maire Béliveau

Libre Initiée Flyknit 2017 W Schoenen Roze Nike PG3Na

Chaussures Tribunaux Desigual VTEnsMdV
Commentez

Roland-Luc Béliveau n'est pas disposé à remettre sa rémunération de maire pour les journées où il a commis des manquements au Code d'éthique et de déontologie.

Crédit photo : Le Canada Français – Archives

MUNICIPAL – L’ex-maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, est prêt à rembourser une somme de 114$ pour des repas qu’il s’est fait payer par la municipalité alors qu’il n’était pas dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il n’est pas disposé à remettre sa rémunération de maire pour chaque journée au cours de laquelle il est reconnu avoir commis des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité.

Les manquements remontent aux années 2014 et 2015. Ils concernent le remboursement du coût de repas lors d’activités qui n’étaient pas reliées à l’exercice de ses fonctions. De plus, l’ancien maire a porté au compte de la municipalité divers achats de biens sans avoir été autorisé à effectuer la dépense.

Une audition sur la sanction a eu lieu le 1er février devant le juge administratif Thierry Usclat, vice-président de la Commission municipale du Québec.

Manquements

Avant d’entendre les représentations sur la sanction, le juge a passé en revue la preuve et retenu 18 actes dérogatoires sur 32 manquements allégués par un citoyen.

Il a examiné si chaque dépense reprochée avait été effectuée dans l’exercice des fonctions de maire ou encore si M. Béliveau avait été autorisé à effectuer les déboursés.

À titre d’exemple, M. Béliveau a procédé à l’achat de bottes pour deux employés municipaux, au coût de 206$, chez Walmart. La preuve démontre que les employés n’avaient jamais demandé de bottes et qu’ils ne les ont jamais portées.

Le juge conclut qu’il n’est pas du ressort d’un maire d’effectuer un tel achat. «Même si la preuve ne permet pas à la Commission de conclure que ces bottes ont été utilisées à des fins personnelles par M. Béliveau, celui-ci entretient par son comportement l’ambiguïté et s’ingère dans les fonctions qui ne sont pas les siennes. Il a outrepassé les limites de ses fonctions en agissant ainsi.»

La Commission rappelle aussi qu’un maire n’est pas un employé municipal. Le 16 août 2014, l’ancien maire a payé son repas avec la carte de crédit du DG. Il justifie la dépense en disant s’être rendu un samedi, à Napierville et Sainte-Martine, récupérer deux tondeuses achetées par la municipalité. La Commission retient le manquement reproché parce qu’elle considère qu’il n’était pas dans l’exercice de fonctions d’un maire.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, et Yvon Robert, maire de Rouen, ont envoyé le 28 septembre un Unisexe Chaussures Badminton Recon Intérieur Wilson Synthétique bDEr5oh
à Jacques Mézard au nom de la commission "Politique de la ville et sociale" mise en place par France urbaine, l'AMF et Ville Banlieue. Ils sollicitent auprès du ministre de la Cohésion des territoires "une audition dans les meilleurs délais", devant ce que France urbaine appelle les "risques de crispation, d’enlisement et de ralentissement des opérations d’aménagement, que le congrès HLM de Strasbourg a laissé entrapercevoir". "Nous souhaitons vous alerter sur l'ampleur de l'émotion qui grandit auprès des acteurs quotidiens du logement social", écrivent Jean-Luc Moudenc et Yvon Robert, ajoutant qu'"il est nécessaire que vous puissiez en prendre la pleine mesure". France urbaine fait par ailleurs savoir que ses élus "seront vigilants à ce que le budget de l’Anru soit effectivement doublé dans les prochains mois (de 5 à 10 milliards d’euros), comme annoncé" et souligne que "au passage, il apparaît difficile voire contradictoire d’appeler les bailleurs sociaux à faire un effort financier pour soutenir le NPNRU, tout en les fragilisant avec la réforme des APL et la baisse des loyers dans le parc social (NDLR : le gouvernement comptait sur 2 milliards d'euros de l'USH pour parvenir aux 10)".

Marc Vuillemot, président de Ville Banlieue et maire de La Seyne-sur-Mer, a adressé quant à lui, le 27 septembre, un second Chaussures Bottines Sebastian 0XTWXeX5
à Emmanuel Macron lui demandant audience (le premier courrier, daté du 3 août suite à la parution du décret du 20 juillet portant annulation de crédits, étant resté sans réponse, voir notre article Politique de la ville - La promesse de "sanctuariser" les crédits pour 2018 ne suffit pas à faire passer les coupes de 2017 ). Parmi plusieurs sujets de mécontentement, il s'"alarme" de la "fragilisation des organismes bailleurs sociaux suite aux annonces relatives à l’aide personnalisée au logement". Bref, il ne manque que les régions. Sans doute ont-elles d'autres sujets d'actualité (voir notre article d'hier Le président de Régions de France, Philippe Richert, démissionne et quitte la politique ). Et puis, le logement social est assez éloigné de leurs compétences, même si, comme toutes les collectivités territoriales, les régions sont autorisées, depuis 1982, à se porter garantes des emprunts souscrits par les organismes HLM*. A noter qu'aucune association d'élus ne fait référence aux contreparties que l'Etat envisage à la perte de recette supposée des bailleurs sociaux. Les mesures évoquées par l'Etat pour compenser les baisses des loyers semblent balayées d'un revers de main. Les associations d'élus estiment-elles que ces contreparties sont "inexistantes, anecdotiques, mensongères ou à effet à moyen/long terme" ainsi que le dit le mouvement HLM ? Ou ont-elles uniquement saisi l'occasion de malmener l'exécutif, ainsi que l'évoquent certains commentateurs ?

Femmes Vanda Sandales À Bride Arrière Lilimill f14Le
05 h 28
Beige Santal / Buffle Bleu k0cZ8qM
04 h 57
Le premier sommet Trump-Poutine aura lieu à Helsinki le16juillet
04 h 39
Carlotta Mules Brocart Tory Burch ngfnnam
04 h 09
Femmes Sentent Ballerines Fermées Ecco m2lBvCA
04 h 00
Sis Femmes Ouvert Galoches Sanita BsW2acEFO
Femmes A1285ppleton Ballerines 16p Fermé Hilfiger vzm0dV5dOA
00 h 00

jeudi 28 juin

Vol Stationnaire Talons Pour Femmes / Noir Marco Tozzi vRpvx
18 h 18
Le cimentier Lafarge inculpé pour «complicité de crimes contre l’humanité»
15 h 42
Glisser Sur Chaussures De Sport Pour Les Femmes En Vente Dans La Prise Vert De Camouflage Tissu 2017 37 Prada w1pra
14 h 27
Ankleboot Beige Shabbies Amsterdam 8xDyjaG
09 h 38
Le président Erdogan envisage de lever l'état d'urgence en Turquie
08 h 20
Chaussures Bastops Et Chaussures De Sport Reebok Wh40AW6G
07 h 09
Après six jours d'attente, le Lifeline accoste à Malte avec 233migrants
06 h 14
Femmes Baskets Blanches Brtting Brtting M8oYl5CG
05 h 17

Livraison de paniers bio en circuit-court à Montpellier et Montpellier agglomération

Email : Sandales Avec Ceinture Noire Danny Steve Madden iyMC4X
Téléphone : Femmes Fosca Slingback Sandales Lilimill szDpM6

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - A consommer avec modération

Liens utiles

Derniers articles